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1. Demande d'asile

d'asile 
Demande d'asile Ce sont les traités internationaux et les lois norvégiennes qui déterminent si vous êtes autorisé à rester en Norvège. Dans ce chapitre, vous pouvez lire quelles sont les étapes de la demande d’asile.


Ceux qui ontbesoin d’une protection en Norvège, doivent la recevoir. C’est pour cela que UDI étudie toutes les demandes d’asile avec attention. C’est cela qui est appelé “processus d’asile”. Il doit garantir l’asile à ceux qui ont vraiment besoin d’une protection. Ceux qui n’ont pas besoin d’une protection, doivent quitter la Norvège.

Processus de demande d’asile

Quand vous demandez l’asile en Norvège, vous demandez la protection de l’Etat norvégien. L’Etat norvégien peut accepter ou refuser votre demande.

Beaucoup de ceux qui demandent l’asile, reçoivent une réponse négative et doivent rentrer chez eux.

UDI se fonde sur l’entretien d’asile et sur d’autres informations pour décider si vous avez droit à l’asile. UDI connaît aussi bien la situation dans votre pays.

Asile

Les femmes peuvent recevoir l’asile si elles sont victimes de persécutions frappant particulièrement les femmes. Les persécutions dues aux orientations sexuelles – par exemple si vous êtes homosexuel(le) – peuvent aussi donner droit à l’asile. Pour plus de détails à ce sujet, consultez la Convention des réfugiés de l’ONU.

Si les autorités de votre pays d’origine peuvent vous protéger contre ceux qui vous persécutent, vous ne recevrez normalement pas l’asile en Norvège. On n’accorde normalement pas l’asile aux personnes qui sont en sécurité dans une partie de leur pays.

Protection

Même si vous n’êtes pas persécuté comme le supposent les règles concernant l’asile en Norvège, vous pouvez quand même être autorisé à rester en Norvège, si votre pays est par exemple en guerre ou si vous risquez de subir un traitement inhumain. Si vous ne recevez pas l’asile, UDI examinera pourtant toujours la possibilité de vous permettre de rester en Norvège.

Raisons humanitaires

Dans certains cas particuliers, vous pouvez être autorisé à rester en Norvège si vous ou vos enfants souffrent d’une maladie très grave qui ne peut pas être traitée dans votre pays d’origine.

Séjour

Si vous recevez un permis de séjour en Norvège, c’est la police qui vous en informera. C’est alors que commencent les préparatifs de votre installation en Norvège. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez le chapitre 7 consacré à l’installation en Norvège.

Quand aurez-vous une réponse?

Si vous faites appel d’un refus, et si la Commission de recours des étrangers (Utlendingsnemnda - UNE) examine votre cas, il faut d’habitude compter un délai d’au moins 10 mois avant de recevoir une réponse.

Refus d’UDI

  Vous avez le droit de faire appel au refus d’UDI. L’avocat doit envoyer le recours à UDI dans les trois semaines suivant le refus.

Vous écrirez votre recours avec l’aide de votre avocat. Si le recours ne change pas la décision d’UDI, UDI transmettra le dossier à Utlendingsnemnda (UNE). UNE est une instance spéciale, chargée d’examiner les recours.

Quand votre avocat écrira le recours, il demandera dans le même temps que vous soyez autorisé à rester en Norvège pendant le traitement du recours. C’est UDI qui décide si vous pouvez rester en Norvège pendant le traitement du recours. Si UDI estime que votre demande est manifestement sans fondement, UDI peut décider que vous devez rentrer chez vous pendant l’examen du recours. Vous devrez donc peut-être quitter la Norvège avant d’avoir reçu une réponse définitive.

Refus d’Utlendingsnemda

Si votre demande est également rejetée par UNE, vous devrez normalement uitter le pays dans les deux semaines. Le refus définitif de UNE peut être contesté devant les tribunaux. Si vous choisissez de le faire, vous devrez vousmême payer votre avocat et les frais de justice. Au tribunal, vous pouvez demander que UNE examine l’affaire une fois de plus (demande de cassation). Vous n’avez normalement pas le droit de rester en Norvège pendant qu’UNE examine votre demande de cassation.

Retour

Si votre demande d’asile est rejetée, vous devez quitter la Norvège. Vous pouvez demander à l’Office des Migrations Internationales (OMI) de vous aider à rentrer chez vous. Si vous quittez le pays avec l’aide de l’OMI, l’OMI payera le voyage pour vous. Pour plus de détails, lisez le chapitre consacré au retour (chapitre 6).

Enfants

Si les parents reçoivent le droit de rester en Norvège, ce permis concerne aussi les enfants de moins de 18 ans. La même règle s’applique en cas de refus, mais les demandes des enfants sont aussi traitées individuellement.

Transfert vers un autre pays sûr

Si votre affaire dépend du Règlement Dublin, vous devrez normalement remplir un formulaire et être entendu, mais les autorités norvégiennes n’examineront pas votre demande d’asile. Vous ne serez pas autorisé à travailler en Norvège en attendant la réponse.

Circonstances qui ont un impact

 1. Infraction à la loi: Si vous faites infraction à la loi norvégienne, votre demande pourra être rejetée et vous pourrez être rapatrié rapidement. Il vous sera plus tard difficile de revenir en Norvège et dans plusieurs autres pays européens. 2. Renseignements supplémentaires qui n’ont pas été donnés pendant l’entretien d’asile Si vous pensez, après l’entretien d’asile, que vous avez des renseignements supplémentaires importants pour votre demande, vous devez les communiquer à UDI aussi rapidement que possible. Vous avez le droit et le devoir de les faire parvenir aussi vite que possible.

Permis de travail temporaire

Les personnes qui demandent l’asile en Norvège peuvent aussi demander un permis de travail temporaire lorsqu’elles sont entendues par UDI. Si vous répondez aux conditions pour obtenir ce permis de travail, celui-ci vous sera accordé pendant que vous attendez la réponse à votre demande d’asile.

Last updated 17.06.2009
Published 16.06.2009

Utlendingsdirektoratet

The Norwegian Directorate

of Immigration

Pb. 8108 Dep.

NO-0032 Oslo

(+ 47) 23 35 15 00

www.udi.no/contact