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5. Lois et infractions à la loi en Norvège

lois
 
Tous les pays ont des lois que les habitants doivent respecter. Elles sont portantes pour la sécurité des personnes. Dans ce chapitre, vous trouverez une présentation de certaines lois norvégiennes.


Si vous êtes en Norvège

Tous ceux qui sont en Norvège ont besoin de savoir ce qui est permis et ce qui est interdit. Si vous êtes en Norvège, vous devez respecter les lois norvégiennes. Certaines lois norvégiennes sont différentes des lois d’autres pays. Vous pouvez être puni, même si vous ne savez pas que vous faites infraction à une loi norvégienne. Il est pour cette raison important d’apprendre quelles sont les lois principales.

En Norvège, la loi est supérieure à la religion et aux traditions. Cela signifie que vous devez respecter la loi norvégienne, même si elle est contraire à une de vos traditions. Vous ne pouvez pas justifier un acte illégal en disant qu’il s’agit d’un acte demandé par la religion ou la tradition.

Si vous hésitez sur ce qui interdit et permis en Norvège, vous pouvez demander conseil au centre d’accueil.

Les employés du centre vous donneront plus de détails sur les lois norvégiennes dans le programme d’information.

Police

La police a plusieurs missions. Elle doit entre autres empêcher les délits et les crimes, et assurer l’ordre public. Elle doit aussi protéger les personnes qui se trouvent en Norvège, et enquêter sur les infractions à la loi.

Demandeurs d’asile et infractions à la loi

Si vous faites infraction à la loi alors que vous êtes demandeur d’asile, UDI examinera votre demande très rapidement. Si elle est rejetée, vous serez rapidement expulsé. Il vous sera plus tard difficile de revenir en Norvège ou dans plusieurs autres pays européens. Il est illégal de donner de faux renseignements ou d’utiliser de faux documents ans votre demande. Les demandeurs d’asile qui ont reçu un refus définitif à leur emande, doivent quitter le pays avant l’expiration du délai de départ. Ils pourront dans le cas contraire être arrêtés par la police, emprisonnés ou placés dans un centre de rétention avant d’être expulsés du pays.

Punition

Celui qui fait infraction à la loi, peut être envoyé devant un tribunal. Si on est reconnu coupable et condamné pour une infraction grave à la loi, la peine peut être de nombreuses années de prison et/ou de fortes amendes. En Norvège, la peine maximale est de 21 ans de prison. La peine maximale peut être utilisée dans les affaires graves de stupéfiants et dans les affaires de meurtre. La Norvège a supprimé la peine de mort.

Discrimination

Discriminer signifie traiter quelqu’un plus mal qu’un autre à cause de son sexe, de sa nationalité, de sa religion, de la couleur de sa peau, de son handicap, de son origine ethnique ou de ses préférences sexuelles. Si vous êtes traité plus mal qu’un autre à cause de votre origine ethnique, vous êtes peut-être victime d’une discrimination ethnique. C’est interdit en Norvège, mais cela peut quand même se produire dans les magasins, au travail ou ailleurs dans la vie sociale. La discrimination peut aussi se produire dans les centres d’accueil.

Violences et menaces de violences

En Norvège, la violence et l’utilisation de punitions physiques sont strictement interdites. Cette interdiction concerne aussi les membres de la famille. Les menaces de violences sont elles aussi interdites. La loi est particulièrement sévère en cas de violence contre les femmes et les enfants. Toutes les violences, dans la famille et à l’extérieur de la famille, sont interdites.

Viols / abus sexuels

Le viol est un crime grave en Norvège. C’est aussi un crime de violer son épouse. Rien ne permet d’excuser un viol, ni la façon de s’habiller de la victime, ni son comportement. Le viol est puni de prison.

Age sexuel légal minimum

En Norvège, il est interdit d’avoir des rapports sexuels avec des personnes de moins de 16 ans, même si les deux parties sont consentantes. Chacun est responsable de déterminer si son partenaire est âgé de plus de 16 ans.

Inceste

L’inceste est un rapport sexuel avec un ou des membres de la famille (parents, enfants, frères et soeurs, grand-parents etc.). L’inceste est strictement interdit en Norvège.

Mutilation sexuelle

Il est interdit par la loi de faire pression sur quelqu’un, d’accepter ou de participer à la mutilation sexuelle de jeunes filles ou de femmes. La mutilation sexuelle est punie par des peines de prison pouvant atteindre huit ans. Vous pouvez aussi lire à ce sujet le chapitre consacré à la santé (chapitre 2). Les employés du centre d’accueil peuvent vous donner plus d’information au sujet de cette loi.

Contamination par les maladies sexuellement transmissibles

Si vous savez que vous avez une maladie sexuelle, et si vous contaminez malgré cela d’autres personnes en leur passant votre maladie, vous pouvez être puni. Si vous n’êtes pas sûr d’avoir une maladie sexuelle, consultez un médecin. Le médecin est lié par le secret professionnel. Pour plus de détails à ce sujet, lisez le chapitre 2.

Mariage forcé

En Norvège, toutes les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent décider elles- mêmes avec qui elles veulent se marier. Cela signifie qu’aucune des personnes qui se trouve en Norvège ne peut être mariée contre sa volonté – ni en Norvège ni à l’étranger. Chacun a aussi le droit de décider de demander le divorce.
Dans beaucoup de religions, le mariage est sacré. Les lois doivent pourtant être respectées, même si la religion ou les traditions ont d’autres règles. Lisez aussi le chapitre 4.

Maltraitance des enfants Les enfants ne peuvent pas être punis par des coups, des coups de pied ou toute autre forme de violence, à la maison ou hors de la maison. Toutes les punitions physiques et psychiques infligées aux enfants sont illégales et peuvent être punies de prison. L’abus sexuel des enfants est strictement interdit et est puni par de longues peines de prison.

Les services de protection de l’enfance peuvent intervenir s’ils jugent qu’un enfant est maltraité. Vous pouvez avertir la protection de l’enfance si vous connaissez des cas d’enfants maltraités.

Ces services conseillent d’habitude les parents pour leur permettre de mieux s’occuper de leurs enfants. Pour plus de détails, lisez le chapitre 4.

Maltraitance des enfants

Les enfants ne peuvent pas être punis par des coups, des coups de pied ou toute autre forme de violence, à la maison ou hors de la maison. Toutes les punitions physiques et psychiques infligées aux enfants sont illégales et peuvent être punies de prison. L’abus sexuel des enfants est strictement interdit et est puni par de longues peines de prison. Les services de protection de l’enfance peuvent intervenir s’ils jugent qu’un enfant est maltraité. Vous pouvez avertir la protection de l’enfance si vous connaissez des cas d’enfants maltraités. Ces services conseillent d’habitude les parents pour leur permettre de mieux s’occuper de leurs enfants. Pour plus de détails, lisez le chapitre 4.

Armes

Il est interdit de porter des armes à feu, des couteaux ou toute autre forme d’arme, même pour se défendre. Cette interdiction concerne aussi les copies d’armes, jouets, «softguns» et autres objets ayant la forme d’une arme. Il est aussi interdit d’acheter ou de vendre des armes, à moins d’avoir une autorisation spéciale délivrée par les autorités norvégiennes.

Alcool

Il est permis de boire de l’alcool en Norvège dans la plupart des endroits. Il est interdit de conduire une voiture quand on a bu de l’alcool.

Stupéfiants

La vente, la possession et la consommation de toutes les formes de stupéfiants sont strictement interdites à l’intérieur des frontières norvégiennes. Le khat, le haschich et la marihuana, qui peuvent être autorisés dans d’autres pays, sont considérés comme des stupéfiants.

Contrebande

Il est interdit de faire entrer des marchandises illégalement dans le pays. Tout achat ou vente de marchandises de contrebande peut être puni. Vous êtes responsable de vous assurer que vous n’achetez pas des marchandises de contrebande.

Vol et recel

Il est interdit de voler en Norvège. Il est aussi interdit d’acheter ou de vendre des objets volés, même si ce sont d’autres personnes qui les ont volés.

Prostitution, traite des êtres

Il est interdit d’acheter ou de vendre d’autres personnes. Il est aussi interdit de louer d’autres personnes pour les prostituer, ou de contribuer à organiser la prostitution.Si vous êtes victime d’une telle activité, vous pouvez recevoir de l’aide pour y échapper. Adressez-vous au personnel du centre d’accueil si quelqu’un vous force ou essaie de vous forcer à vous prostituer. Parlez aussi à UDI de votre situation.

Last updated 17.06.2009
Published 16.06.2009

Utlendingsdirektoratet

The Norwegian Directorate

of Immigration

Pb. 8108 Dep.

NO-0032 Oslo

(+ 47) 23 35 15 00

www.udi.no/contact